Le tribunal administratif de Marseille a examiné mardi l'arrêté par lequel le président du conseil général des Bouches-du-Rhône, Jean-Noël Guérini, a délégué ses fonctions à la tête de la collectivité, arrêté contesté par la présidente du groupe UMP, ... Bouches-du-Rhône : la délégation de fonctions de Guérini examinée en justice
Monday, October 24, 2011
Bouches-du-Rhône : la délégation de fonctions de Guérini examinée en justice
Le tribunal administratif de Marseille a examiné mardi l'arrêté par lequel le président du conseil général des Bouches-du-Rhône, Jean-Noël Guérini, a délégué ses fonctions à la tête de la collectivité, arrêté contesté par la présidente du groupe UMP, ... Bouches-du-Rhône : la délégation de fonctions de Guérini examinée en justice
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